Synthèse rapide : maintien des seuils de franchise de TVA en 2026, mais évolution forte des obligations déclaratives. Prépare tes outils et ta trésorerie.
Seuils franchise de TVA 2026 : qui est concerné et quelles limites
Les seuils de franchise restent alignés sur les règles en vigueur. Les commerçants bénéficient d’un plafond plus élevé que les prestataires de services.
La loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 a abandonné le projet d’un seuil unique à 25 000 €. Les seuils maintenus sont les suivants.
| Activité 🔎 | Seuil de base 💶 | Seuil majoré ⚠️ |
|---|---|---|
| Ventes de marchandises / hébergement 🛍️ | 85 000 € 🟢 | 93 500 € 🔵 |
| Prestations de services / professions libérales 🧑💻 | 37 500 € 🟢 | 41 250 € 🔵 |
- Aujourd'hui
Prépare ta plateforme agréée et vérifie ton régime avec ton expert-comptable.
- 1er septembre 2026
Obligation de recevoir les factures électroniques. Les grandes entreprises émettent dès cette date.
- 1er janvier 2027
Fin du régime simplifié de TVA, passage au réel normal. La trésorerie doit encaisser le rythme.
- 1er septembre 2027
L'émission devient obligatoire pour les PME et les micro-entreprises.
Cas pratique : Lucas, prestataire informatique, et le dépassement ponctuel
Lucas est développeur freelance et facture des prestations de services. Son chiffre d’affaires 2026 s’approche du seuil majoré de 41 250 €.
Si Lucas dépasse le seuil de base mais reste sous le seuil majoré en 2026, il conserve la franchise jusqu’à la fin de l’année. En revanche, un dépassement du seuil majoré entraîne l’assujettissement immédiat. Insight : surveille les encaissements mensuels pour anticiper la bascule.
Facturation électronique et e-reporting : calendrier et impacts pratiques
La facturation électronique change la collecte des données. Elle entraîne l’envoi automatique des informations des factures à la DGFiP via des plateformes agréées.
Calendrier clé : réception obligatoire dès le 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises, émission progressive selon taille.
- 📅 1er septembre 2026 : recevoir toutes les factures électroniques et les grandes entreprises émettre.
- 📅 1er septembre 2027 : obligation d’émettre étendue aux PME et micro-entreprises.
- 🔁 E-reporting : transmission des ventes B2C, opérations internationales et données de paiement via la plateforme.
Sanctions et rythme des transmissions : ce qui change
Les manquements sont désormais sanctionnés. Une transmission manquante coûte 500 €, plafonnée à 15 000 € par an.
Le défaut d’émission d’une facture électronique entraîne une pénalité de 50 € par facture, avec le même plafond annuel. Insight : automatiser réduit les risques et les coûts.
Fin du régime simplifié de TVA en 2027 : conséquences sur la trésorerie
Le régime simplifié disparaît au 1er janvier 2027. Les entreprises passeront majoritairement au régime réel normal.
Aujourd’hui, le régime simplifié repose sur deux acomptes semestriels. Dès 2027, la cadence des sorties de trésorerie sera plus élevée.
Exemple chiffré : Sophie, gérante d’un petit hôtel
Sophie payait 55 % en juillet et 40 % en décembre sous le régime simplifié. En 2027, elle devra déclarer mensuellement ou trimestriellement selon son CA.
Effet pratique : le besoin en fonds de roulement augmente. prévoir une réserve de trésorerie et paramétrer la plateforme agréée. Insight : convertir une stratégie comptable en routine opérationnelle dès 2026.
Actions concrètes à mener en 2026 pour anticiper les changements TVA
Planifier, tester, former : trois verbes utiles pour la transition. Voici une liste opérationnelle à exécuter avant septembre.
- ✅ Choisir et paramétrer une plateforme agréée 📤
- ✅ Vérifier ton régime TVA avec l’expert-comptable 📑
- ✅ Calculer l’impact sur le besoin en fonds de roulement 💶
- ✅ Former la personne en charge de la facturation 🧑💼
- ✅ Lancer des tests d’émission et de réception sur des factures réelles 🔍
En respectant ces étapes, l’entreprise réduit le risque d’erreur et les pénalités. Insight final : aborde 2027 avec un plan tactique bien huilé.
Pour des cas complexes, contacte un expert-comptable pour une simulation chiffrée adaptée à ta situation.
Les seuils TVA 2026 en questions
Est-ce que je perds la franchise si je dépasse un seuil en cours d'année ?
La règle, c'est le dépassement du seuil majoré. En dessous, tu restes en franchise jusqu'au 31 décembre. Au-dessus, tu bascules immédiatement dans le régime réel.
Faut-il obligatoirement passer par une plateforme agréée pour la facturation électronique ?
La transmission passe obligatoirement par une plateforme agréée par la DGFiP. Tu choisis la tienne avant septembre 2026. Sans elle, l'émission et la réception de factures électroniques ne fonctionnent pas.
Quelles pénalités pour une facture électronique envoyée en retard ?
Compte 50 € par facture manquante ou non conforme, plafonné à 15 000 € par an. Une transmission manquante dans le e-reporting coûte 500 €, même plafond. Mieux vaut automatiser.
Ça change quoi pour ma trésorerie la fin du régime simplifié ?
Tu vas devoir déclarer et payer plus souvent, chaque mois ou chaque trimestre. Sophie, gérante d'un hôtel, payait deux acomptes par an ; en 2027, les sorties s'étalent sur l'année. Prépare une réserve de trésorerie dès maintenant.
Vous êtes plutôt convaincu ou plutôt sceptique ?
Laisser un commentaire
Ancien consultant en gestion, Adrien a créé et cédé deux structures avant de passer à l’écriture. Il couvre depuis dix ans le quotidien des indépendants et des créateurs d’activité. Sa spécialité : rendre la fiscalité et le droit des affaires lisibles sans jargon.
3 commentaires
Bonjour Adrien, le seuil à 85k pour les commerçants, c’est comme une bonne recette : faut pas la rater !
La facturation électronique va bouleverser mes templates de factures, mieux vaut prévoir en amont.
Un article clair pour expliquer la TVA à mes élèves. Le cas pratique aide bien.